J.O. Numéro 55 du 6 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

La ministre de la jeunesse et des sports et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3613-1, L. 3622-4 et L. 3634-1 ;
Vu le décret no 2000-378 du 28 avril 2000 concernant les conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de lutte contre le dopage ;
Vu l'avis du 14 novembre 2001 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne,
Arrêtent :

Art. 1er. - Est agréée comme antenne médicale de lutte contre le dopage l'unité de biologie et médecine du sport du centre hospitalier universitaire de Rennes.

Art. 2. - Le responsable de cette antenne médicale de lutte contre le dopage est le docteur Alain Caubet.

Art. 3. - Le directeur des sports et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 2002.